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Guide de l'Entrepreneur > ACCORDS ET CONVENTIONS À L'INTERNATIONAL  

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ACCORDS ET CONVENTIONS À L'INTERNATIONAL

La Côte d'Ivoire est membre de plusieurs organisations internationales et a signé de nombreuses conventions en matières économique, commerciale, fiscale et de circulation des personnes. Elle est aussi membre des organisations suivantes :

CEDEAO

Quinze États sont membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, la Guinée, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone, le Sénégal, et le Togo.

Les objectifs du traité sont :

  • la création d'une union douanière ;
  • la suppression des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ;
  • l'harmonisation des politiques économiques, industrielles, agricoles, monétaires, et des politiques concernant les infrastructures.

UEMOA

Le traité instituant l'Union économique monétaire Ouest-africaine (UEMOA) a été signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les 7 pays membres de l'Union que sont la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le traité est entré en vigueur le 1er août 1994.

L'UEMOA qui se substitue à l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), s'est doté de nouvelles compétences, à savoir :

  • La création d'un marché commun à tous les États membres ;
  • Le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des États membres ;
  • L'harmonisation de la législation des États membres.

OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)

Les pays membres de l'Union se sont dotés d'un nouveau référentiel comptable, le système comptable de l'Ouest-africain appelé SYSCOA. Ils ont également signé le traité relatif à la création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires OHADA.

Ce traité tend à l'harmonisation du droit des affaires dans les États parties, par l'élaboration et l'adoption de règles communes adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels.

L'application du traité est fondée sur les règlements pris en conseil des ministres de la Justice et des Finances, dits « actes uniformes ».

Les domaines couverts par les « actes uniformes » sont les suivants : le droit des sociétés commerciales, le statut juridique des commerçants, le recouvrement des créances, les sûretés et voies d'exécution, le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, le droit comptable.

Conventions en matière fiscale et douanière

La Côte d'Ivoire a signé avec plusieurs pays, des conventions ayant pour objet d'éviter les doubles impositions des personnes et des biens.

Elle a adhéré à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, entrée en vigueur en 1992. De ce fait, elle a adopté la nomenclature du Conseil de coopération douanière. En outre, dans le cadre de l'UEMOA, un tarif extérieur commun (TEC) aux États membres et un prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ont été institués.

Convention de sécurité sociale

Une convention de sécurité sociale a été signée avec la France depuis le 16 Janvier 1985. Cette convention couvre les branches de : l'assurance maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations familiales, l'assurance vieillesse et l'assurance maladie. Elle permet au travailleur français qui, au cours de sa carrière, a été soumis au régime ivoirien d'assurance vieillesse ou au travailleur ivoirien qui, au cours de sa carrière, a été soumis à un ou plusieurs régimes français d'assurance vieillesse de pouvoir, lorsqu'il retourne dans son pays d'origine, opter pour la conversion de ses droits en cours en droits de pension du régime d'assurance vieillesse du pays dont il est ressortissant. Grâce à cette convention, l'institution compétente de l'État d'accueil reverse le montant des cotisations perçues à l'institution compétente de l'État d'origine du travailleur.

CIMA (CONFÉRENCE INTER-AFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES)

Un traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains, a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les gouvernants des 14 États membres que sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce traité comporte un code des assurances applicable dans les États membres de la CIMA. Ce traité accroît la compétitivité des entreprises des États membres car une compagnie d'assurance ayant son siège dans l'un d'eux peut acquérir et gérer des branches dans les 13 autres États sur la base d'un code harmonisé.

ZONE FRANC

La Côte d'Ivoire fait partie de la zone franc, qui est constituée de la France et de l'ensemble des États dont la monnaie était liée par un taux fixe au franc français et maintenant à l'euro.
Elle comprend les quinze États africains et trois banques centrales : la BCEAO qui unit les États de l'UEMOA ; la BEAC qui regroupe les États de la CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad) ; et la Banque centrale des Comores.

La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) gère le F CFA pour les États membres de l'UEMOA. Elle est un établissement public international et a son siège à Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les États membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge :

  • La centralisation des réserves de devises de l'Union,
  • La gestion de la politique monétaire des États membres de l'Union,
  • La tenue des comptes des trésors des États de l'Union,
  • La définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers.
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